Législation et réglementation photovoltaïque

Les panneaux photovoltaïques vous permettent de bénéficier d’une énergie gratuite et renouvelable. Voici tout ce qu’il faut savoir pour une installation aux normes !

Dans le contexte actuel de transition énergétique et de hausse des prix de l’électricité, l’installation de panneaux solaires est attrayante. Néanmoins, elle nécessite des démarches administratives spécifiques. Voici ce qu’il faut savoir à propos de la réglementation photovoltaïque.

Zoom sur la technologie photovoltaïque

Principe de fonctionnement

Un panneau solaire photovoltaïque est composé de cellules photovoltaïques, qui transforment le rayon solaire en courant électrique. Il s’agit de courant continu (CC), qui est converti par un onduleur en courant alternatif (CA) utilisable par le réseau électrique domestique.

Bon à savoir : les panneaux solaires thermiques captent la chaleur du soleil pour la transmettre à un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire.

Les différents types de panneaux photovoltaïques

Voici les technologies les plus répandues :

• les panneaux en silicium cristallin, composés de fines plaques de silicium. On peut utiliser du silicium polycristallin, moins cher à produire mais offrant un rendement limité, ou du silicium monocristallin, plus cher à produire mais de meilleure qualité ;
• les panneaux à couches minces, composés de couches de matériaux semi-conducteurs, par exemple du silicium amorphe, déposées sur un support en verre, en acier ou en plastique. Cette technologie permet de baisser les coûts de production, mais elle offre un rendement limité.

Réglementation photovoltaïque : les autorisations à demander avant les travaux

Le contact avec la DDE

Pour connaître les règles d’urbanisme spécifiques à votre zone géographique, contactez la direction départementale de l’équipement (DDE). Elle vous exposera toutes les contraintes liées à votre projet photovoltaïque.

Par exemple, si vous vivez dans une zone classée ou protégée, vous êtes soumis à des contraintes en matière de travaux. Vous devez alors faire valider votre projet par un Architecte des Bâtiments de France.

L’autorisation de la mairie

Pour installer des panneaux solaires sur toiture, vous devez réaliser une déclaration préalable de travaux. Contactez votre mairie pour connaître les démarches à suivre et les pièces à joindre.

Attention, des autorisations complémentaires peuvent être nécessaires :

• si vous souhaitez installer des panneaux photovoltaïques sur le toit d’une maison en construction, demandez un permis de construire ;
• si vous habitez en immeuble, demandez une autorisation au syndic de copropriété.

Le raccordement à Enedis

Pour vendre une partie ou la totalité de votre production solaire, vous devez raccorder votre installation au réseau d’électricité public. Pour cela, déposez une demande de raccordement à Enedis, le distributeur d’électricité en France.

Pour commencer, faites appel au Consuel, qui vous délivrera une attestation garantissant la conformité de votre installation électrique. Ensuite, des experts interviendront chez vous pour raccorder vos panneaux solaires au réseau et installer un compteur de production.

Le cas des panneaux photovoltaïques au sol

Si la toiture de votre maison est mal orientée, il peut être intéressant d’envisager une installation au sol.

Dans ce cas, la réglementation photovoltaïque est différente. Voici les autorisations à demander en fonction de votre projet :

• si la puissance de l’installation est inférieure à 3 kWc et sa hauteur est inférieure à 1,8 m : aucune autorisation n’est nécessaire ;
• si la puissance est inférieure à 3 kWc et sa hauteur est supérieure à 1,8 m : déposez une déclaration préalable de travaux ;
• si la puissance est comprise entre 3 et 250 kWc : déposez une déclaration préalable de travaux ;
• si la puissance est supérieure ou égale à 250 kWc : demandez un permis de construire.

Les aides financières au photovoltaïque

L’installation de panneaux solaires est éligible à certaines aides financières. Pour en bénéficier, vous devez faire appel à un installateur labellisé RGE (reconnu garant de l’environnement).

Voici les aides disponibles :

• la prime à l’autoconsommation : versée par EDF OA, cette aide concerne toutes les installations raccordées au réseau public. Son montant est compris entre 90 et 430 €/kWc selon la puissance de l’installation ;
• l’obligation d’achat : grâce à ce système, les particuliers peuvent vendre une partie ou la totalité de leur production d’énergie solaire ;
• le tarif d’achat réglementé par l’État ;
• le taux de TVA réduit à 10 % pour les installations raccordées au réseau public d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc ;
• l’exonération d’impôts sur le revenu pour les installations de puissance inférieure à 3 kWc, raccordées au réseau public en deux points ou plus et non affectées à l’exercice d’une activité professionnelle.

N’oubliez pas également notre simulateur photovoltaïque ! Grâce à cet outil, vous pouvez :

• Obtenir une étude solaire gratuite et personnalisée
• Découvrir votre potentiel d’économies d’électricité
• Être orienté vers des partenaires certifiés
• Bénéficier des aides auxquelles vous êtes éligible

Vous l’aurez compris, la pose de panneaux photovoltaïques nécessite des démarches spécifiques. Il s’agit d’une étape obligatoire pour bénéficier d’une installation aux normes !

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