Ce qu’il faut savoir sur le Consuel
Le Consuel est un organisme indépendant chargé de vérifier la conformité des installations électriques des bâtiments neufs ou rénovés. L'obtention de l'attestation de conformité du Consuel est obligatoire avant la mise en service de l'installation électrique. Dans cet article, nous vous expliquons ce qu'il faut savoir sur le Consuel et l'attestation de conformité.
Pourquoi le Consuel est-il obligatoire ?
Créé en 1964 par les Fédérations d’installateurs électriciens, le Consuel (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l'Electricité) est une association à but non-lucratif reconnue d’utilité publique. Elle est chargée, en France, de délivrer les attestations de conformité des installations électriques.
L’attestation du Consuel, qui porte par extension le même nom, a été rendue obligatoire en 1972 et est bien plus qu’une simple obligation légale. En effet, le Consuel vise surtout l’objectif de garantir la fiabilité des installations et leur conformité aux normes électriques en vigueur. Il permet ainsi d’assurer la sécurité des consommateurs et des biens, en les protégeant des incidents électriques, comme les courts-circuits, les électrocutions ou les incendies.
Qui doit demander le Consuel ?
Le Consuel est obligatoire dans plusieurs cas de figure. Avant tout, en cas de construction d’un logement ou d’un autre bâtiment neuf, mais aussi dans le cadre d’une rénovation si une interruption de la fourniture électrique est demandée au gestionnaire du réseau de distribution et enfin, en cas d’installation d’un système de production d’électricité (des panneaux photovoltaïques, par exemple). L’attestation doit être obtenue avant le raccordement au réseau électrique. Sinon, la mise en service d’un compteur ne sera pas possible.
Dans tous les cas, c’est la personne ayant réalisé les travaux qui doit en faire la demande. S’il s’agit d’un électricien professionnel, les équipes de Consuel n’interviendront pas forcément pour vérifier la conformité du chantier, car sa déclaration signée suffit généralement à l’organisme. Mais la responsabilité de l’artisan sera engagée.
Si vous avez fait l’installation électrique vous-même, vous devez faire la demande à votre nom et c’est votre responsabilité qui sera engagée. Un inspecteur Consuel effectuera une visite de contrôle et une attestation vous sera envoyée, à condition que tout soit conforme aux normes de sécurité.
Comment obtenir le Consuel ?
Les démarches administratives pour l’obtention du Consuel ne sont pas compliquées. Il suffit de créer un compte sur le site dédié et remplir un formulaire Cerfa en ligne, correspondant au type de chantier. Un formulaire vierge peut aussi vous être envoyé par voie postale.
Une fois le formulaire signé, envoyé et payé, les services du Consuel étudieront le dossier et vous proposeront une date de rendez-vous. Le jour de la visite, assurez-vous que l’intégralité des lieux soit accessible au contrôleur, pour qu’il puisse tout vérifier.
Si aucune anomalie n’est détectée, le Consuel apposera un visa sur votre formulaire d’attestation de conformité, que vous pourrez transmettre au gestionnaire du réseau d’électricité.
Que faire en cas de non-conformité ?
Si le chantier n’est pas terminé ou si l’intégralité des lieux n’est pas accessible, une seconde visite devra être programmée.
Et si votre installation est non-conforme, s’il y a des anomalies ou des manquements aux normes en vigueur, une remise aux normes devra être effectuée, suivie d’une contre-visite.
Combien coûte le Consuel ?
Le prix du Consuel varie en fonction du type de bâtiment (à usage d’habitation, locaux recevant du public, etc), la nature des travaux (habitat neuf, rénovation…), le lieu. Il est aussi plus cher pour les particuliers que pour les professionnels, notamment parce qu’une visite de contrôle doit forcément être effectuée.
La réalisation d’une seconde visite, ainsi que d’une contre-visite engendre des frais supplémentaires. Mieux vaut donc s’assurer du respect des normes dès le départ.
L'obtention de l'attestation de conformité du Consuel est une étape obligatoire pour garantir la sécurité électrique d'un bâtiment neuf ou rénové. En respectant les règles de l'art et en faisant vérifier l'installation électrique par un organisme habilité comme le Consuel, vous pourrez éviter les risques d'accidents électriques et de surconsommation d'énergie. N'hésitez pas à vous renseigner sur les tarifs et les procédures à suivre pour obtenir cette attestation importante.
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